La Déclaration Ecrite de Conformité (DEC) de votre bateau, depuis 1998, est un document officiel sur la conformité du bateau à la législation applicable.
Si votre bateau a moins de 10 ans, vous pouvez demander un duplicata de la Déclaration Ecrite de Conformité de votre bateau à nos services, de la façon suivante :
Merci de compléter/signer le formulaire ci-joint et nous le retourner accompagné des justificatifs listés en bas PAR COURRIER POSTAL UNIQUEMENT à l’adresse ci-dessous :
SPBI JEANNEAU – 32 avenue des Sables - CS 30529 –
85505 LES HERBIERS CEDEX - FRANCE
A l’attention du service Duplicata.
Ce service est payant : 300 EUR. A réception des documents et après vérifications, nous vous inviterons à payer en ligne. Une fois toutes les informations reçues, nous étudierons le dossier et émettrons le duplicata que nous vous enverrons par email et par courrier postal.
Si votre bateau a plus de 10 ans, vous pouvez demander une Attestation (à la place d’un duplicata de la Déclaration Ecrite de Conformité) qui reprendra les éléments mentionnés dans la DEC.
En effet, nos services ne conservent les Déclarations Ecrites de Conformité originales que pendant 10 années.
Passé ce délai de 10 ans, seule une Attestation sera délivrée.
Pour obtenir cette Attestation, merci de compléter/signer le formulaire ci-joint et nous le retourner accompagné des justificatifs listés en bas PAR COURRIER POSTAL UNIQUEMENT à l’adresse ci-dessous :
SPBI JEANNEAU – 32 avenue des Sables - CS 30529 –
85505 LES HERBIERS CEDEX - FRANCE
A l’attention du service Duplicata.
Ce service est payant : 80 EUR. A réception des documents et après vérifications, nous vous inviterons à payer en ligne. Une fois toutes les informations reçues, nous étudierons le dossier et émettrons l’Attestation que nous vous enverrons par email et par courrier postal.