Pour les bateaux construits à partir de 1998, la Déclaration écrite de Conformité permet d'attester que le bateau est bien conforme aux exigences de sécurité de la réglementation et aux normes CE et d'en donner les caractéristiques principales. Permet l'immatriculation ou la francisation du bateau, laquelle apporte généralement à son propriétaire une preuve de propriété. Le modèle et le numéro de série du bateau sont indispensables pour cette démarche.